Lors d’une conférence de presse de l’ACAP - au cours de laquelle cinq mesures ont été présentées à destination du prochain Gouvernement - l’une d’elles vise spécifiquement les hybrides plug-in.
Euro 6e-bis : ce qui va changer pour les hybrides plug-in
Avec l’entrée en vigueur de la norme Euro 6e-bis, prévue pour janvier 2025, la méthode de calcul des émissions homologuées des hybrides plug-in va être profondément modifiée.
D’une part, la nouvelle norme allonge la distance du test servant au calcul des émissions, qui passe de 800 km à 2200 km. D’autre part, le facteur d’utilisation (Utility Factor) sera recalculé. Ce coefficient estime la part d’usage en mode électrique d’un hybride plug-in ; dans la nouvelle formule, ce recours à l’électrique pèsera moins dans le calcul des émissions, afin de mieux coller aux conditions d’utilisation réelles.
Cette évolution intervient après une étude de la Commission européenne (publiée en 2024) concluant que les hybrides plug-in rejetaient 350% d’émissions de CO2 en plus dans le « monde réel » que celles annoncées par le cycle WLTP.
Concrètement, avec Euro 6e-bis, l’immense majorité des hybrides plug-in verra ses émissions officielles de CO2 presque doubler. Dans de nombreux cas, ces modèles ne satisferont plus le critère fiscal de 50 g/km maximum, lequel ouvre aujourd’hui droit à des exonérations et avantages fiscaux, notamment au titre de l’ISV et de la taxation autonome.
Proposition de l’ACAP : un critère fiscal alternatif basé sur l’autonomie électrique
Pour éviter ce scénario, l’ACAP avance une option jugée simple : au lieu de fonder l’éligibilité fiscale de chaque véhicule uniquement sur les émissions polluantes, le critère pourrait être laissé au choix entre ce niveau d’émissions et l’autonomie électrique réelle du système. L’association rappelle qu’un dispositif de ce type existe déjà dans d’autres pays, comme l’Allemagne et l’Espagne.
Selon l’ACAP, les hybrides plug-in les plus récents affichent en moyenne une autonomie en 100% électrique comprise entre 80 km et 120 km. L’association estime que ce niveau est pertinent et opérationnel pour des millions d’automobilistes, notamment dans les usages urbains et périurbains.
Effets attendus sur le marché et cohérence du système fiscal
Pour l’ACAP, sanctionner ces technologies uniquement en raison d’un changement réglementaire revient à négliger leur rôle à ce stade de la transition énergétique.
Sans ajustement, les conséquences seraient importantes : une baisse des ventes d’hybrides plug-in pourrait se produire et, d’après l’ACAP, cela encouragerait leur remplacement par des véhicules diesel importés, dont beaucoup auraient plus de 10 ans.
Au fond, la proposition de l’ACAP cherche à préserver la cohérence du système fiscal national, en veillant à ce que l’objectif reste une réduction effective des émissions polluantes - et non un simple effet de méthode lié à l’évolution des tests d’homologation.
Électrification avec pragmatisme fiscal
À un moment où l’électrification totale se heurte encore à plusieurs limites - de l’infrastructure de recharge au prix des véhicules -, les hybrides plug-in demeurent un compromis technique jugé efficace.
L’approche défendue par l’ACAP se veut pragmatique : continuer à encourager les véhicules disposant d’une autonomie électrique significative, même si la nouvelle formule européenne leur attribue des émissions plus élevées. Selon l’association, c’est à cette condition qu’une certaine stabilité pourra être maintenue pour les particuliers comme pour les entreprises, durant une phase de transition énergétique et technologique.
Avec cette mesure, conclut l’association, le Portugal éviterait de pénaliser à tort les utilisateurs d’hybrides plug-in et préserverait la cohérence de son système fiscal avec la réalité du marché et la stratégie européenne de décarbonation.
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